Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l’utilisation de nos services.
En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.
Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web,application mobile ou toutespace de contribution personnelle).
La CDI CDD peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation (propresà certains services, pages ouémissions) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur lessitesde la CDI CDD.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La CDI CDD remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra. Les présentes conditions sont régies par le droit Marocaine .
Article 1. Présentation du site
Email : contact@cdicdd.com
Hosting : WordPress.com by © Automattic Inc., plugin : Jetpack.
Article 2. Conditions d’accès au Site
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cette politique de confidentialité s’applique aux informations des utilisateurs que nous collectons à travers notre site internet, nos communications électroniques, nos formulaires de contact, et tous les autres services que nous mettons en place pour améliorer l’expérience de nos utilisateurs.
La politique de confidentialité sera mise à jour régulièrement afin de clarifier ou refléter les nouvelles pratiques en matière de traitement des données de nos utilisateurs, ou les nouvelles modifications légales qui seraient appliquées.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CDICDD.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 3. Description des services fournis
CDICDD.COM un site de recherche d’emploi et recrutement, des offres d’emploi récentes avec mise à jour quotidienne, des offres de stages, des concours fonction publique sur portail de l’emploi public Maroc.
CDICDD.COM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CDI CDD ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Limitations de responsabilité
Le site CDI CDD Maroc ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
CDI CDD Maroc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CDI CDD Maroc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CDI CDD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Article 6. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès du CNDP.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de Contrôle et de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au titre des récépissés / des autorisations n° D-I-143/2014 et T-I-36/2014 du 06.05.2014, et au règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de cdicdd.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.cdicdd.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Article 7. La raison pour laquelle nous utilisons les données collectées
Le Site, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur au Site.
Dans ce sens, nous utilisons vos données avec les objectifs suivants :
- Faire fonctionner, entretenir, et améliorer notre site internet ;
- Répondre à vos questions, et répondre à vos demandes ;
- Vous envoyer des rappels, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages d’assistance, et des messages administratifs ;
- Gérer nos tâches professionnelles quotidiennes, telles que l’administration du site internet, l’utilisation des données analytiques, et l’accomplissement de nos obligations déterminées par les conditions d’utilisation et conformément à la législation ;
- Accomplir nos obligations légales, résoudre les litiges, et empêcher une utilisation inappropriée ;
- Améliorer l’expérience de l’utilisateur en analysant les informations de l’utilisateur pour mieux comprendre les utilisateurs et leurs intérêts, et offrir des services plus pertinents et plus attractifs.
De même, les données sont traitées pour analyser le comportement de l’utilisateur afin d’identifier les améliorations possibles liées aux différents services offerts par cdicdd.com
Article 8. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CDI CDD Maroc. Cependant, CDI CDD Maroc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 9. Politique concernant les cookies
Le terme « cookie » désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou d’une publicité.
Il s’agit d’une information déposée sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’internaute par le serveur du site.
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De plus, ils peuvent vous aider à naviguer entre les différentes parties du site web. Certains cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
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Comment gérer les cookies selon le navigateur que vous utilisez
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Article 10. Divisibilité – Interprétation
Le fait pour CDI CDD Maroc ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.
Article 11. Droit applicable et attribution de juridiction
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009), et au règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi Marocaine. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.
Article 12. Infos légales et copyrights
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