Corona Maroc et Travail : Guide explicatif

Corona Maroc et Travail : les réponses à vos questions par un guide explicatif. Conseils et informations sur la prévention de l’infection au Corona virus (Covid-19) en milieux du travail.

Corona Maroc et Travail : questions / réponses

Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a publié un guide explicatif portant réponse à 12 questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans ce contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie du coronavirus.

A travers ce guide explicatif qui intervient après le communiqué conjoint entre le Ministère du Travail et de L’insertion Professionnelle et le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique du 16 mars 2020 et en guise de contribution à la lutte contre les effets du Coronavirus, le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle présentera les consignes et orientations nécessaires adressées aux salariés et aux employeurs sous forme de questions / réponses.

 

Il est à préciser que la base légale des réponses aux questions présentées dans ce guide étant la loi marocaine et notamment la législation sociale, laquelle contient des dispositions susceptibles de contribuer à la gestion des situations de crises exceptionnelles et passagères et ce, dans le but de la pérennité de l’activité économique et de la sauvegarde des emplois.

1. Est-ce que l’entreprise peut imposer le départ en congé payé dans cette situation de pandémie?

L’article 245 du code du travail marocain permet à l’employeur de fixer les dates de départ en congé payé et ce après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise. Les salariés concernés par le congé doivent être consultés.

2. Est-ce que les salariés peuvent bénéficier d’autres congés?

  • D’un congé payé additionnel.
  • D’un congé additionnel avec une prise en charge partielle.
  • D’un congé additionnel sans solde.

3. Est-ce que le temps du travail peut être réduit pour faire face à la crise du Coronavirus?

Oui, il est tout à fait légal de procéder à une réduction du temps normal du travail, conformément aux dispositions de l’article 185 du code du travail sous conditions :

  • De Consulter les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants syndicaux au sein de l’entreprise.
  • Que le salaire à payer pour la durée effective de travail ne doit, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.
  • Que la période continue ou discontinue se rapportant à la réduction du travail ne doit dépasser soixante jours par an.

4. Peut-on revoir la durée normale du travail pour faire face à l’accroissement de l’activité de l’entreprise?

Les dispositions de l’article 196 stipulent que lorsque l’entreprise doit faire face à des travaux d’intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés d’entreprise peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail, les conditions sont fixées par le décret 2.04.570 relatif aux conditions d’emploi des salariés au-delà de la
durée normale de travail.

5. Quid de l’organisation du travail par équipes successives?

Le législateur a permis le recours au travail par équipes successives, à condition que la durée de travail de chaque équipe n’excède pas huit heures par jour et que cette durée soit continue, sauf interruption pour le repos, qui ne peut être supérieure à une heure.

6. Est-ce qu’on peut interdire l’accès au travail pour le salarié contaminé par le coronavirus?

De manière générale, l’employeur doit veiller sur la salubrité et la propreté des locaux du travail permettant ainsi la sauvegarde de la santé de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour d’empêcher le salarié contaminé d’accéder aux locaux du travail.

7. Quelle est la situation légale vis-à-vis de l’employeur, pour le salarié en état de confinement?

Il convient de distinguer deux situations :

a- Le confinement volontaire sans avoir fourni à l’appui, un certificat médical attestant de la maladie, lequel n’est pas encadrée par la loi, sauf si des contrats individuels ou une convention collective ou même un règlement intérieur de l’entreprise, en dispose autrement. Cette situation peut être assimilée à un congé payé après accord entre les deux parties.

b- Avoir prouvé l’existence de la maladie ou de la contamination par un certificat médical et ce cas demeure régie par la législation de la sécurité sociale.

8. Le salarié peut-il se retirer du lieu de travail si un cas de contamination par le coronavirus est signalé?

Dans le cas de la découverte d’un cas de contamination par le coronavirus parmi les salariés de l’entreprise et afin de préserver et de protéger la santé et la sécurité des salariés sur les lieux du travail, ce dernier doit aviser les autorités compétentes afin de prendre les dispositions qui s’imposent.

9. L’employeur peut-il donner une suite favorable à la demande d’organisation d’une réunion des représentants des salariés?

Dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation aux mesures devant assurer le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut tenir des réunions avec les représentants des salariés si nécessaires, tout en observant les mesures préventives décrétés par les autorités gouvernementales pour lutter contre ce virus.

Lire aussi: Coronavirus: Infos pratiques et mesures à prendre en entreprise.

10. Est-ce que la loi autorise le salarié à exécuter son travail depuis son domicile au profit de l’employeur et sous sa responsabilité?

Selon l’article 8 du Code du travail, il est autorisé aux employeurs de faire travailler les salariés depuis leurs domiciles, à condition de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le décret n ° 262.12.2 du 10 juillet 2012 et de disposer d’une assurance contre les accidents de travail qui couvre le salarié, conformément aux dispositions de la loi n ° 12.18. Cet accord ainsi conclu entre les deux parties, ne peut en aucun cas, affecter les avantages acquis précédemment avant le recours à ce mode de travail.

11. Le contrat de travail est-il suspendu dans le cas où le salarié est mis sous contrôle médical ou en situation de confinement?

Etant donné que le coronavirus est considéré comme une maladie, motivant l’absence du salarié, cette situation au vu de l’article 32 du code de travail, porte suspension provisoire du contrat de travail.

12. Est-ce que l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son accès aux locaux de l’entreprise?

Dans le cadre des précautions et des mesures sanitaires nécessaires imposées par les pouvoirs publics, l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son l’accès aux locaux de l’entreprise.

Mais cette mesure demeure encore plus légitime lorsqu’elle s’établit dans des situations sanitaires exceptionnelles.

Guide publié par le Ministère du Travail au Maroc.

دليل توضيحي حول الإجابات المحتملة لتدبير ظروف العمل في ظل الوضع الاستثنائي المتعلق بخطر تفشي فيروس كورونا

دليل توضيحي حول الإجابات المحتملة لتدبير ظروف العمل في ظل الوضع الاستثنائي المتعلق بخطر تفشي فيروس كورونا: تحميل الدليل

نصائح الوقاية من عدوى فيروس كورونا بأماكن العمل: تحميل الدليل

Conseils et informations sur la prévention Corona Maroc

Conseils et informations sur la prévention de l’infection au Corona virus (Covid-19) en milieux du travail.

Il s’agit d’une maladie infectieuse fortement contagieuses provoquant une infection respiratoire aigüe aux conséquence parfois graves. Il n ’existe actuellement, ni traitement ni vaccination disponible, la prévention reste le seul moyen de riposte à cette pandémie.

Conseils et informations sur la prévention Corona Maroc

Conformément aux dispositions du code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures et précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. A ce titre, il doit oeuvrer pour réduire
au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail, à savoir :

  1. Veiller au respect des mesures de prévention et de précaution émanant des autorités compétentes et à leur mise en oeuvre de manière continue et appropriée ;
  2. Sensibiliser les salariés autour des moyens de prévention adéquats et des mesures de précaution à suivre afin d’éviter la contagion en adoptant tous les moyens de sensibilisation disponibles (affiches, dépliants, annonces, etc.) ;
  3. Inciter les services médicaux du travail et les comités de sécurité et d’hygiène à renforcer la sensibilisation des salariés sur l’importance des mesures de prévention ;
  4. Nettoyer régulièrement les locaux du travail avec des produits désinfectants (installations sanitaires, ascenseurs, salles, poignets, etc.) ;
  5. Mettre à la disposition des salariés dans des endroits visibles de l’entreprise, les produits d’hygiènes nécessaires (savon, désinfectants, mouchoirs en papier);
  6. Assurer une aération suffisante des locaux du travail ;
  7. Eviter les rassemblements non importants (réunions, formations, etc..),et utiliser autant que possible, les nouvelles technologies de communication et d’information (audio et visioconférences) ;
  8. Veiller autant que possible, sur la réduction des échanges de documents en papier et opter pour les échanges électroniques ;
  9. Fermer les locaux destinés au repos, à la prière, à la restauration ainsi que les salles d’allaitement et les garderies d’enfants au sein d’entreprises ;
  10. Nettoyer et désinfecter les véhicules de l’entreprise servant au transport des salariés ;
  11. Eviter les déplacements à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national, Sauf en cas de nécessité ;
  12. Encourager la consommation des congés annuels ou exceptionnels et simplifier leurs démarches pour les salariés qui ont formulé la demande conformément aux dispositions en vigueur ;
  13. Accorder des facilités aux salariés souffrants des maladies chroniques ou de déficit immunitaire ainsi qu’aux femmes enceintes en tenant compte de la spécificité de leur état de santé et ce, après avis du médecin du travail ;
  14. Respecter les mesures émanant des autorités sanitaires compétentes au cas où un salarié présente des symptômes de la maladie ;
  15. Appeler en cas de besoin les autorités sanitaires compétentes à travers les numéros disponibles : 141 (Allo SAMU) et le 0801004747 (Allo Veille) pour toute information sur cette pandémie.

En général, nous sollicitons tous les intervenants et les acteurs sur les milieux de travail, employeurs soient-tils, ou salariés ou sous traitants, à s’impliquer dans cet effort national afin de combattre cette pandémie.

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